L’IKV, Tout le monde en selle !

Le ministre de l’écologie, Nicolas Hulot, l’a annoncé sur France Inter il y a quelques jours, Le Plan Vélo est faisable et certaines demandes vont être misent en oeuvre rapidement. L’une des mesures qui va voir son champ d’action fortement agrandie dans les prochains mois est l’IKV. Cette mesure existe déjà mais reste peu connue et surtout peu appliquée par les entreprises.

Vélo Station vous en dit plus l’Indemnité Kilométrique Vélo.

Qu’est ce que l’IKV ?

Créée par la loi de transition énergétique d’août 2015 et entrée en vigueur le 13 janvier 2016, (art L.3261-3-1), l’IKV donne aux entreprises du secteur privé la possibilité de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par le salarié pour ses déplacements à vélo entre son domicile et son lieu de travail.

Pour les salariés du public, elle était expérimentale dans certaines administrations mais elle commence à être adoptée par beaucoup de collectivités territoriales.

Comment fonctionne l’IKV actuellement ?

Le but premier de l’IKV est de mettre le vélo sur le même plan d’égalité que les autres modes de transport qui eux, bénéficient déjà d’une indemnité.

La prise en charge des frais engagés pour se déplacer à vélo est fixée à 0.25€ par kilomètre parcouru, multiplié par la distance aller-retour.

Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 200€ par an et par salarié.

L’IKV est cumulable avec la prise en charge des frais de transport en commun, à condition toutefois que ces abonnements permettent d’effectuer le trajet domicile-travail.

Comment faire pour bénéficier de l’IKV ?

Cette décision relève de l’employeur. Vous pouvez donc demander à votre employeur de la mettre en place. Il peut prendre cette décision :

• Soit à la suite d’un accord avec les représentants des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
• Soit par une décision unilatérale après consultations du comité d’entreprise (C.E) ou des délégués du personnel s’il en existe.
• Soit à la suite d’une demande écrite venant de un ou plusieurs salariés.

L’employeur défini librement les conditions de l’obtention de l’indemnité, des justificatifs à fournir ainsi que le seuil minimum et maximum. Il peut en effet choisir d’aller au-delà des 200€ et payer les cotisations sociales sur sa part dépassant le plafond.

Etat des lieux :

Deux ans après son entrée en vigueur l’IKV reste encore peu appliquée, seulement 85 entreprises, représentant 150 000 employés l’ont mise en place. A titre de comparaison, 83% des actifs en Belgique travaillent dans des structures proposant l’indemnité vélo.

Or là où elle est appliquée, l’IKV remporte un vrai succès. D’après l’Ademe (Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie), elle entraine dans l’entreprise une augmentation de la part prise par le vélo dans les différents modes de transports, de 50% au bout de quelques mois et de 125% après 1 an.

Quel futur pour l’IKV ?

On compte actuellement seulement 10 000 réels bénéficiaires de l’IKV alors que l’on compte près de 700 000 vélotafeurs en France.

Le Plan Vélo prévoit une généralisation progressive entre 2019 et 2021 jusqu’à une obligation. Cette IKV généralisée pourrait mettre 1.4 million de salariés en selle en 2022.

75% des déplacements domicile-travail font aujourd’hui moins de 5km et 70% de ces trajets sont fait en voiture.

Pourtant sur cette distance, le vélo est le mode de transport le plus performant en milieu urbain et semi-urbain.

Autre élément à prendre en compte, l’arrivée du VAE qui bouleverse aussi la donne en revoyant la notion de distance.

Et vous, seriez-vous prêt à venir travailler à vélo ?