Aides à l’achat et à la location de vélos

Aides à l’achat ou la location de véhicules moins polluants

Le nouveau Décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules moins polluants vient de sortir. Les aides pour l’achat de vélos neufs ou d’occasion, de vélos électriques et de vélos cargo sont prolongées jusqu’en 2027. Ces aides encouragent les personnes à privilégier la mobilité douce, pour des questions environnementales et pour le bien-être.

Publics concernés par le Décret

• Les acquéreurs ou locataires de véhicules peu ou non polluants
• Les professionnels de l’automobile
• Les professionnels des cycles.

Objet de l’aide

Aide à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants.

Date de mise en application

Tous les articles du nouveau Décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules moins polluants ont été mis en application à partir du 14 février 2024.

Evolutions à retenir pour la partie cycle

1. Ouverture du bonus pour l’achat d’un vélo d’occasion

Les bonus vélos énoncés précédemment s’appliquent aux cycles d’occasion vendus par des professionnels et prolonge le renforcement des aides à l’acquisition de cycles intervenu en août 2022. Les professionnels de la vente de cycles d’occasion sont désormais inclus dans le dispositif du bonus vélo. Cette mesure vise à encourager l’acquisition de vélos d’occasion, contribuant ainsi à la réduction de l’empreinte carbone liée à la fabrication de nouveaux véhicules.

2. Extension du bonus écologique

L’ensemble des aides concerne les vélos neufs et d’occasion vendus par les professionnels et identifiés.

• Le bonus écologique "VAE" est maintenu à 400€ maximum par vélo. Ce bonus est accordé pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion.
• Le bonus écologique "vélo-cargo" s’élève à 2000€ maximum. Il s’applique pour l’achat d’un vélo cargo, d’une remorque électrique pour vélo ou pour l’achat d’un vélo adapté aux situations de handicap. Pour les personnes morales, le bonus écologique "vélo-cargo" est de 1000€ maximum.
• Le bonus écologique est de 150€ d’aide maximum pour l’achat d’un vélo musculaire classique.

3. Prime à la conversion

En échange d’un de vos vieux véhicules motorisés, vous pouvez avoir une prime à la conversion de 3000€ maximum, pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion, d’un vélo cargo, ou d’une remorque électrique. En plus, en zone à faibles émissions, l’Etat accorde une prime en plus équivalente à l’éventuelle aide versée par la collectivité territoriale dans la limite de 1000€.

4. Critères d’éligibilité

Pour être éligible à ces offres, le revenu fiscal de référence requis passe de 14 089€ à 15 400€. Les personnes en situation de handicap ou bénéficiant de certaines aides sont aussi éligibles.

Ce nouveau décret vise à rendre la pratique du vélo accessible à tous et encourage à passer à des moyens de transport plus respectueux de l’environnement.

Récap des aides